- Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
- Paiement à 30 jours NET
- Les réclamations et retours ne sont plus admis huit jours après réception des marchandises.
- Aucun retour n’est admis sans autorisation de la firme.
- Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
- Des frais de port de 10 € seront portés en compte pour toutes commandes inférieures à 500 € et pour les destinations autres que Nivelles
- En cas de contestations, le Tribunal de Nivelles sera seul compétent.
- En cas de retard de paiement, un intérêt de 8% est exigible de plein droit et sans mise en demeure.
- En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 15% avec un minimum de 100 €
- Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein de droit le solde dû sur toutes les autres factures.
- Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
